PREAMBULE

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif dénommée ASSOCIATION DES BAMOUN DE FRANCE régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Son sigle est AS.BA.F.
Toute personne morale ou physique qui adhère à ces statuts s'engage à respecter les valeurs culturelles du peuple bamoun et à soutenir le développement de son pays.

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

ART. 1  - BUT
L’AS.BA.F. a pour but :

Ø      La solidarité  et la défense des intérêts des membres,
Ø      Le soutien matériel et moral des membres en cas de difficultés,
Ø      La prévention contre la délinquance, la discrimination et l’exclusion,
Ø      La  promotion de l’inter culturalité et de la citoyenneté,
Ø      L’organisation d’activités culturelles, récréatives et socio-éducatives,
Ø      La promotion  de la tradimodernité Bamoun en France et à l’étranger,
Ø      L’étude et recherche prospective  pour le développement régional,
Ø      D'être un cadre d'éducation citoyenne, de partage, de promotion et d'échange avec l'Afrique,
Ø      D'iscrire la nouvelle génération bamoun et française dans une dynamique de développement durable,
Ø      D'apporter une stratégie d'assistance d'aide à la décision et à l'épanouissement des personnes physiques et morales dans le pays Bamoun,
Ø      Défendre la pérénité de l'écriture Shù Mum en voie de disparition

ART. 2  - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé chez :

Monsieur GNITEDEM ZOHEM Ebénézer
15, allée MIRABEAU 92220 BAGNEUXTél. : 01.46.65.27.82

Il pourra être transféré à toute adresse, dans l’intérêt de l’association sur décision et ratification de l’assemblée générale ordinaire des membres.

TITRE II : LES MEMBRES

ART. 3 - ADHESION : 
La qualité de membre s’acquiert par demande d’adhésion et par le paiement d’une cotisation fixée par l’assemblée générale.

ART. 4  - L’AS.BA.F SE COMPOSE DE:

Ø      Membres actifs
Ø      Membres d’honneurs
Ø      Membres bienfaiteurs
Ø      Membres sympathisants

 ART. 5 - DEFINITION DES MEMBRES:

Ø      Sont membres actifs ceux qui participent de façon régulière à la vie de l’association et versent leur cotisation.
Ø      Sont membres d’honneurs, les personnes ayant rendu des services signalés à l’association.
Ø      Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui contribuent à la réalisation de nos projets.

 ART. 6  - LES MEMBRES SONT TENUS DE:

Ø      Respecter les statuts et le règlement intérieur de l’AS.BA.F.
Ø      S’acquitter régulièrement des cotisations fixées dans le règlement intérieur
Ø      Eviter tout ce qui peut nuire au fonctionnement de l’AS.BA.F.

 
ART. 7  - EXCLUSION:
La qualité de membre se perd par :
Ø      La démission
Ø      Le décès
Ø      L’exclusion décidée par l’Assemblée Générale est notifiée par le bureau exécutif. Toutefois, l’intéressé aura préalablement  l’opportunité de s’expliquer devant l’Assemblée Générale.

TITRE III : LES ORGANES DIRIGEANTS

ART. 8 – LES ORGANES:
Les organes dirigeants de l’association sont :
Ø      L’Assemblée Générale 
Ø      Le Bureau exécutif

ART. 9 - LE ROLE DE L'ASSEMBEE GENERALE:
L’assemblée générale est l’organe suprême de L’AS.BA.F. est composée de tous ses membres.
Ø      Elle élit  à la majorité et au bulletin secret pour un mandat de deux ans, le bureau exécutif ; les membres de ce bureau sont rééligibles.
Ø      Elle est composée de ses membres, définit les grandes orientations de L’AS.BA.F.
Ø      Elle se réunit une fois par mois.
Ø      Elle peut être exceptionnellement convoquée en session extraordinaire à la demande du bureau exécutif ou des deux tiers de ses membres. 

ART. 10 - LE ROLE DU BUREAU EXECUTIF:
Le Bureau Exécutif  est l’organe de la direction effective de L’AS.BA.F.
Ø      Il est formé par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers de ses membres.
Ø      Il veille à l’application des décisions prises en assemblée générale.
Ø      Il étudie et propose tout moyen destiné à améliorer la vie de ses membres.

ART. 11 - COMPOSITION DU BUREAU EXECUTIF:
Il comprend :
Ø      Un président
Ø      Deux vices -présidents
Ø      Un secrétaire général
Ø      Un secrétaire général adjoint
Ø      Un trésorier
Ø      Un trésorier adjoint

ART. 12 - FONCTION DES MEMBRES DU BUREAU EXECUTIF:
Le président exécutif : Il est le représentant et porte-parole de L’AS.BA.F.Il  coordonne les activités et ordonne les dépenses. Il désigne les membres du bureau élargi (délégués et conseillers).
Les vices présidents :Ils secondent le président dans la coordination des activités de L’AS.BA.F. et président les réunions en cas d’empêchement du président.
Le secrétaire général et son adjoint :Il assure le secrétariat des réunions Il est chargé de la correspondance, des convocations, de la rédaction des procès-verbaux et de la conservation des archives.Il est chargé de la programmation et de la diffusion des activités de l’association.Il est assisté d’un adjoint pour mener à bien ses missions.Ils sont responsables de la documentation et des archives.
Le trésorier et son adjoint :Ils sont responsables de la gestion des ressources et des dépenses de L’AS.BA.F. dont ils tiennent tous les livres de comptes

ART. 13 – ROLE ET COMPOSITION DU BUREAU ELARGI:
Rôle : Le bureau élargi est chargé de la mise en œuvre régulière des missions et objectifs assignés au bureau exécutif.
 Composition : Le bureau élargi est composé de :
Ø      Un commissaire aux comptes : assure le contrôle et la régularité de la gestion du trésorier
Ø      Un censeur : assure l’ordre au cours des réunions et assemblées.
Ø      Un délégué aux projets : chargé de la formulation des nouvelles initiatives et actions, propose les études de faisabilité et les soumet à l’assemblée générale
Ø      Un délégué à la communication : chargé de la promotion de l’association, il assure les relations extérieures, coordonne la production des supports d’information ainsi que les actions d’animation, il assure également la prospection et la rencontre des nouveaux membres.
Ø      Un délégué aux affaires sociales : informe les membres de tous les évènements survenus au sein de l’association et, en coordonne le déroulement.
Ø      Un délégué aux conflits : règle les conflits pouvant opposer les membres.
Ø      Un délégué aux activités culturelles : veille au respect, à la pratique et à la vulgarisation des rites, us et coutumes du peuple Bamoun.
Ø      Les conseillers sont chargés dans leur domaine respectif d’apporter des éclairages et des avis pertinents au président. Ils assurent la médiation pour le bon déroulement des activités de l’association.

ART. 14  – LE CONSEIL DE SAGE:
Il peut être est constitué en cas de besoin au sein de l’AS.BA.F. un organe consultation nommé le Conseil de Sages.Il veille dans ses missions au respect des principes fondamentaux de l’AS.BA.F. de ses objectifs statutaires et à la pérennité de l’association.Son rapport dans le cadre de chaque mission est soumis à l’assemblée générale.  Le conseil des sages est constitué du roi Bamoun, du chef traditionnel Bamoun de France, d’anciens présidents, des membres fondateurs et des personnalités qualifiées.

TITRE IV : RESSOURCES

ART. 15  - LES RESSOURCES DE L’AS.BA.F. SE COMPOSENT: 
Les recettes proviennent : 
Ø      des cotisations des membres,
Ø      des dons conformément à la législation,
Ø      des subventions accordées à l'association par des collectivités publiques et privées
Ø      des bénéfices réalisés à l'occasion de manifestations organisées par l’association  ou par d'autres personnes physiques ou morales à son profit. L’AS.BA.F.  peut hériter de tout patrimoine conformément à la législation en vigueur.

Les dépenses comprennent :
Ø      les frais de gestion
Ø      les frais nécessités par l'organisation des activités
Ø      la prise en charge des projets de développement dans le pays Bamoun
Ø      les frais générés par le soutien de la langue Shù Mun
Ø      la prise en charge des actions sociales statutaires
Ø      les dons à d'autres associations dont les objectifs sont compatibles avec ceux de  l’AS.BA.F.


TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

ART. 16 -  DU REGLEMENT INTERIEUR:
Un règlement intérieur est établi par le Conseil Exécutif qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui concernent l'administration interne et la déontologie de l'association. Tous les membres de l’AS.BA.F.  sont tenus de s'y soumettre.Le règlement intérieur détermine les modalités pratiques d’exécution du présent statut.

ART. 17 -  REVISION - DISSOLUTION :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il existe est dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Pour la commission constituante.

La présidente le 21 Mars 2005

« Ne prends pas la vallée pour augmenter le volume de la montagne avec …Ma pié’ puo’she nzishe mbere mén. »